Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle

J.O. Numéro 36 du 12 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02227
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Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle

NOR : MENS9800204A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, notamment son article 3 ;
   Vu l'arrêté du 17 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
   Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
   Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 janvier 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - Le paragraphe d de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Par la voie d'un concours sur titres organisé en faveur des candidats titulaires d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur ou d'un diplôme universitaire d'études générales scientifiques, obtenu dans l'une des spécialités fixées par le conseil d'administration (concours B). »

   Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 4 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel